« Les 50 choses qui vont changer en France ce 1er janvier 2018 »

De nombreux changements vont intervenir à partir de lundi, notamment dans le quotidien des Français. Petit tour d’horizon des mesures et réformes qui entrent en vigueur dès ce premier janvier 2018.

SANTÉ

11 vaccins obligatoires. L’annonce avait fait grand bruit l’été dernier : onze vaccins, contre trois, sont désormais obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S’ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité (crèche, école…).

Le forfait hospitalier augmente. Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent. Pour les séjours en psychiatrie, il passe à 15 euros au lieu de 13,50 € jusqu’à présent.

Les personnes séropositives peuvent bénéficier après leur décès de soins funéraires, qui leurs étaient interdits depuis 1986. Les soins de conservation du corps restent interdits dans le cas de personnes qui seraient décédées de la maladie de Creutzfeld-Jakob, de tout « état septique grave », de la rage, du choléra ou de la peste.

Une avancée dans la lutte contre les conflits d’intérêts. Les conférenciers et les participants au congrès médicaux en France et en Europe ne peuvent désormais plus bénéficier du soutien financier direct des laboratoires. Une décision prise dans le cadre du nouveau code d’éthique professionnelle de MedTech Europe, l’association professionnelle représentant les industries de la technologie médicale, du diagnostic à la guérison.

Obésité infantile : exit les pubs. Accusées de favoriser l’obésité infantile, les publicités sont désormais interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes du service public.

TRANSPORTS

Un gros chèque pour délaisser sa vieille guimbarde. Le gouvernement propose 1.000 à 2.000 euros aux automobilistes vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les Diesel) pour en acheter une récente. Cette « prime à la conversion » montera à 2.500 euros pour l’achat d’un modèle électrique. Objectif: sortir 100.000 véhicules polluants du parc en 2018.

Stationnement : ça risque de flamber ! Les infractions au stationnement sont désormais dépénalisées. Les villes vont fixer elles-mêmes le tarif du stationnement ainsi que le montant du « forfait post-stationnement » remplaçant l’amende. Elles peuvent aussi en confier le contrôle et la gestion à des entreprises privées. A Paris, le contrôle, confié à deux sociétés privées, se fera par lecture automatisée des plaques, et, en cas de non-paiement, il en coûtera 50 euros du 1er au 9e arrondissement, et 35 euros dans les autres.

Salariés: au vélo ! Les entreprises de plus de 100 personnes vont devoir présenter un « plan de mobilité » concernant leurs salariés. Objectif: favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

Velib fait peau neuve. A Paris et dans 68 comunes franciliennes, le nouveau Velib de Smovengo entre en service. L’abonnement classique (pour un an, avec 30 minutes gratuites par an) augmente de 30% à 37,20 euros. Parmi les nouveautés : un tiers du parc est électrique et des contrats seront passés avec les entreprises.

VTC : fin de la récré. Avec l’entrée en vigueur de la loi Grandguillaume au 1er janvier, il devient impossible de transporter des personnes dans les villes de plus de 100000 habitants sans être taxi ou VTC, et avoir donc passé les certifications adéquates. Jusqu’ici, de nombreux chauffeurs détournait le statut LOTI, plus aisé à obtenir mais conçu pour le transport collectif, ce qui a profondément déséquilibré le secteur ces dernières années. Ceux qui ont déposé un dossier pour devenir VTC avant la fin de l’année auront un délai de trois mois pour exercer début 2018, le temps que leur dossier soit inscrit.

Moins d’attente à la douane dans les aéroports. Dorénavant, dans les aéroports, le temps d’attente à la police des frontières doit être réduit à 30 minutes pour les ressortissants européens et à 45 minutes pour les non Européens, selon les engagements pris par le gouvernement en juillet dernier.

Tour de vis pour les écoles de conduite. Désormais, les écoles de conduite doivent répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation pour pouvoir être agréées et proposer des formations financées par le compte personnel d’activité.

LES TARIFS REGLEMENTÉS

Le gaz.Le tarif du gaz va bondir en ce début d’année. En plus de la révision mensuelle du prix hors taxe, qui sera de 2,3% en janvier, la hausse de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel va faire au final monter la facture de 6,9% !

L’essence. Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole contre seulement 3,84 centimes pour l’essence.

Le tabac. Le 2 janvier, les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes à la suite d’ajustements des fabricants… en attendant la hausse de 1,10 europrévue en mars par le gouvernement.

Le timbre. Le timbre vert passe de 73 à 80 centimes, et le timbre rouge de 85 à 95 centimes, soit une hausse de 11,8%. En moyenne, les tarifs du courrier augmentent de 4,7%.

Taxe d’habitation : le début de la fin. Le montant de la taxe d’habitation sera réduit d’un tiers cette année pour les célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égale à 30 000 euros, les couples sans enfant jusqu’à 43 000 euros, et les couples avec enfants jusqu’à 43 000 euros auxquels il faut ajouter 6000 euros par enfant à charge.

Voici le PFU. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% est mis en place sur les revenus mobiliers. Tous les revenus de l’épargne sont concernés (assurance vie, PEL, revenus fonciers, comptes courants rémunérés, comptes à terme, livrets bancaires, mais aussi dividendes et plus-values sur les investissements financiers) à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d’assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans.

L’ISF est mort, vive l’IFI. L’impôt sur la fortune devient l’impôt sur la fortune immobolière (IFI). Le seuil d’entrée reste le même, à savoir 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.

Le bulletin de paie lisible pour tous. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés, le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises.

Les intérêts entre l’Etat, les ménages et les entreprises baissent. Les intérêts de retard que le contribuable doit verser à l’Etat sont divisés par 2 (ils passent de 4,8% à 2,4%). Idem pour les intérêts moratoires de l’Etat aux ménages ou entreprises en cas de trop-perçus d’impôts (ils passent également à 2,4%).

AIDES

Allocs : les plafonds de ressources revalorisés. Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2%.

Bienvenue au chèque énergie. Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. Le plafond d’éligibilité retenu est un revenu fiscal de référence de 7 700 euros par personne habitant le même foyer. D’un montant moyen de 150 euros en moyenne en 2018 (48 euros au minimum, 227 euros au maximum), il sera versé au printemps, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, (électricité, gaz naturel, fioul, Gaz de Pétrole, Liquéfié, réseaux de chaleur, bois).

LOGEMENT

Nouveaux diagnostics. Tous les propriétaires vont désormais devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l’état des installations électriques et de gaz.

Nouvelles normes. Si vous faites des travaux, sachez que de nouvelles normes de performance énergétique entrent en vigueur pour le remplacement de certains équipements (fenêtres, isolants, chauffage, etc…) dans un bâtiment existant. Le détail ici. Par ailleurs, dans le neuf, la norme de consommation maximale de 50 kmwh par an et par mètre carré, en vigueur depuis 2012 pour les logements individuels, entre en vigueur pour le logement collectif.

Emprunts : la domiciliation des revenus mieux encadrée. Une banque ne peut désormais plus obliger un client effectuant un emprunt immobilier à lui confier son principal compte bancaire pendant plus de dix ans. Jusque-là, les banques pouvaient assortir leurs prêts d’une obligation de domiciliation du compte bancaire principal pendant parfois toute la durée du prêt, ce qui rendait le changement de banque compliqué…

POLITIQUE

Temps de parole : le CSA change les règles du jeu. Jusqu’ici, hors période électorale, le temps d’intervention de l’opposition à la télé et à la radio ne pouvait être inférieur à celui de la majorité et du chef de l’Etat. Ce système obsolète est remplacé par un nouveau, qui fait fi des concepts de majorité et d’opposition : désormais, l’exécutif a un tiers du temps de parole et les autres interventions sont réparties équitablement aux différentes formations en fonction de leur représentativité (résultats électoraux, taille des groupes parlementaires, sondages)….

L’Assemblée change de régimes. Le régime spécial de retraite des députés prend fin et leur allocation de fin de mandat est alignée sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Les notes de frais des députés contrôlées. L’indemnité représentative de frais de mandat est désormais contrôlée, et la majorité des dépenses couvertes nécessitent des justificatifs.

Amendements : plus de papier. Les amendements imprimés sur papier sont remplacés par des tablettes numériques lors de l’examen de textes législatifs dans l’hémicycle.

FONCTION PUBLIQUE

Revoilà le jour de carence.Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

Haro sur les pantoufleurs. Les hauts fonctionnaires issus des écoles d’application de l’Ecole polytechnique, des ENS, de l’Ena, de Mines ParisTech et des Conservatoires du patrimoine, qui doivent 10 ans à l’Etat en contrepartie du financement de leurs études, pourront prendre une disponibilité de quatre ans maximum, contre dix actuellement. Ce qui signifie que ceux prévoyant de quitter définitivement la fonction publique devront rembourser l’Etat… six ans plus tôt.

TERRITOIRES

Mayotte passe aux 35 heures. Le code du Travail sur l’île s’aligne sur celui de la métropole : les Mahorais passent donc aux 35 heures, au lieu de 39. Les entreprises de moins de 20 salariés auront cependant encore un an pour se préparer. Les habitants de Mayotte vont aussi bénéficier de certaines conventions collectives, de la rupture conventionnelle, de la prime de précarité.

La Corse unifiée. Le 2 janvier, les conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse fusionnent en une collectivité unique comptant 63 élus. La coalition nationaliste de l’autonomiste Gilles Simeoni et de l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni y sera très nettement majoritaire .

TOURISME ET LOISIRS

Airbnb bridé à Paris. Sur la plate-forme Airbnb les locations de meublés touristiques dans le centre de Paris (1er au 4e arrondissement) sont limités à 120 jours par an. Par ailleurs, toujours à Paris, la taxe de séjour augmente de cinq centimes sur certaines catégories d’hôtels, de meublés touristiques et de campings.

Des annonceurs plus transparents. Ceux qui déposent des annonces sur les plateformes de location en ligne (Airbnb, Abritel-HomeAway…) sont désormais obligés d’annoncer leur « qualité », qu’il soient professionnels ou non.

Le retour des clubs de jeux à Paris. L’ouverture dans la capitale de « clubs » est autorisée à titre expérimental pour une durée de 3 ans, à la place des « cercles de jeux » fermés pour leur réglementation trop laxiste.

ENVIRONNEMENT

Haro sur les microbilles et cotons-tiges en plastiques. Il est désormais interdit de commercialiser les microbilles de plastique, ajoutées à certains dentifrices, gels douche, masques ou gommages pour leurs propriétés fluidifiantes et exfoliantes. Il est également interdit de commercialiser les cotons-tiges en plastique pour cause de pollution des océans et de danger pour la faune. Seuls les bâtonnets ouatés biodégradables et compostables sont autorisés.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Réforme du RSI. Le régime social des indépendants, qui va être progressivement intégré au régime général, entre en période transitoire pour deux ans. Les indépendants vont bénéficier de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité).

Les travailleurs mieux protégés sur les plateformes collaboratives.Les plateformes numériques de mise en relation par voie électronique, de type Uber, ont désormais une responsabilité sociale sur les travailleurs indépendants qui y ont réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 13% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 5.099,64 euros en 2017). Elles pourront donc être amenées à rembourser aux travailleurs leur assurance en cas d’accident du travail, où à participer à leur formation.

ENTREPRISES

Facture électronique. Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) fournissant le secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) doivent passer à la facturation électronique. C’était déjà le cas pour les entreprises de plus de 5000 salariés, ce sera le cas l’an prochain pour les PME et TPE.

Taxe sur les dividendes : c’est (vraiment) fini. La taxe sur les dividendes mise en place fin 2012 est définitivement supprimée, suite à son invalidation par les Sages. Les litiges découlant de cette taxe ont coûté 10 milliards d’euros, selon le gouvernement qui a mis en place une contribution exceptionnelle des grandes entreprisespour combler une partie du manque à gagner.

Le Fonds de l’Etat de 10 milliards d’euros pour l’innovation devient opérationnel. Alimenté en cash par le produit des récentes cessions de participations dans ENGIE et Renault, puis par les dividendes d‘autres participations publiques, il devra produire un rendement annuel de plus de 200 millions d’euros, selon Edouard Philippe.

Libertés fondamentales : vigilance dans les grandes entreprises. Les sociétés employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés dans le monde doivent désormais publier un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, tout au long de la chaine d’approvisionnement.

Abattoirs filmés. Les abattoirs ont désormais l’obligation d’installer des caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

Vigilance sur Internet. Chaque entreprise a désormais l’obligation d’indiquer les procédures de contrôle mises en place pour assurer la fiabilité des commentaires postés sur son site.

La fraude à la TVA traquée. Les commerçants doivent désormais être équipés d’un logiciel de caisse sécurisé, ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent. Une amende de 7 500 € est appliquée aux professionnels qui ne sont pas aux normes.

Les lanceurs d’alerte protégés ? Les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10 000 habitants et l’administration sont désormais dans l’obligation de mettre en place des procédures de recueil des alertes, en application de la loi Sapin 2.

REVENU ET FISCALITÉ

20 euros de plus pour les salariés au SMIC.Le Smic horaire est revalorisé de 1,24%, à 9,88 euros brut par heure (soit 1498 euros bruts mensuels pour 35 heures). Grosso modo, un salarié au Smic touchera 20 euros de plus en janvier.

CSG en hausse et cotisations en baisse. Le taux de la CSG (contribution sociale généralisée) passe de 7,5% à 9,2 %, soit une augmentation de 1,7 point. Ceci doit compenser la baisse des cotisations sociales salariales de 2,2 points, soit environ 2/3 de la baisse promise pendant la campagne par Emmanuel Macron.

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