« A qui appartient la Lune ? »

Je suis tout à fait sceptique quant au maintien des grandes notions morales du monde entier qui explore l’espace ensemble, en tant que nations égales. Là ou l’argent règne, la moralité n’existe pas !

Helen Ntabeni, avocate au sein du cabinet britannique spécialisé dans le droit et la politique Espace Naledi:

« Oui, nous avons déjà parlé de l’évolution qui se profile dans l’espace. Les états semblent vouloir faire glisser l’exploration vers les sociétés privées, dont certaines ont des trésoreries plus importantes que des pays eux-mêmes. Je rappelle que Jeff Bezos, le patron d’Amazon, est élu Homme le plus riche du monde. Et est intéressé pour développer le tourisme spatial. La BBC nous fait ici un bon article, posant clairement les bases de l’avenir spatial, en tout cas de l’avenir de la Lune à (je le pense) assez courte échéance ».

https://www.bbc.com/news/science-environment-46877417

Cela fait presque 50 ans que Neil Armstrong est devenu le premier homme à marcher sur la Lune. « C’est un petit pas pour l’homme », a déclaré l’astronaute américain, « un pas de géant pour l’humanité. »

Peu de temps après, son collègue Buzz Aldrin l’a rejoint pour traverser la mer de la tranquillité. Après être descendu des marches du module lunaire de l’Aigle, il a regardé le paysage vide et a dit: « Une magnifique désolation. »

Depuis la mission Apollo 11 de juillet 1969, la Lune est restée en grande partie intacte – il n’y a plus d’humain depuis 1972.

Mais cela pourrait changer bientôt, plusieurs sociétés souhaitant explorer et éventuellement exploiter sa surface à la recherche de ressources, y compris l’or, le platine et les minéraux de terres rares largement utilisés en électronique.

Plus tôt ce mois-ci, la Chine a atterri sur une sonde, la Chang’e-4, de l’autre côté de la Lune, qui a réussi à faire germer une graine de coton dans une biosphère à sa surface. Il s’agit de créer une base de recherche.

La firme japonaise iSpace envisage de construire une « plate-forme de transport Terre-Lune » et de mener une « exploration des eaux polaires » sur la Lune.

Il y a des règles, alors existe-t-il des règles garantissant que la désolation d’Aldrin ne soit pas perturbée, ou le seul grand satellite naturel de la Terre pourrait-il s’impliquer dans une ponction commerciale et politique sur les terres et les ressources ?

La propriété potentielle de corps célestes est un problème depuis le début de l’exploration spatiale pendant la guerre froide. Alors que la Nasa planifiait ses premières missions lunaires habitées, l’ONU a élaboré un traité sur l’espace extra-atmosphérique, signé en 1967 par des pays tels que les États-Unis, l’Union soviétique et le Royaume-Uni.

« L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’une appropriation nationale par revendication de souveraineté, par le biais d’un usage, par une occupation ou par tout autre moyen ».

Joanne Wheeler, directrice de la société spécialisée dans l’espace Alden Advisers, décrit le traité comme « la Magna Carta de l’espace ». Cela fait planter un drapeau sur la Lune – comme le faisaient Armstrong et ses successeurs – « sans signification », car cela ne confère aucun « droit contraignant » aux individus, aux entreprises ou aux pays, ajoute-t-elle.

En termes pratiques, la propriété foncière et les droits miniers de la Lune importaient peu en 1969. Mais, à mesure que la technologie évoluait, exploiter ses ressources à des fins lucratives est devenu une perspective plus probable – même si elle est encore éloignée.

En 1979, l’ONU a élaboré un accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, mieux connu sous le nom d’Accord de la Lune. Cela stipulait qu’ils devaient être utilisés à des fins pacifiques et que l’ONU devait elle-même savoir où et pourquoi quiconque envisageait de construire une station.

L’accord stipulait également que « la Lune et ses ressources naturelles sont le patrimoine commun de l’humanité » et qu’un régime international devrait être instauré « pour régir l’exploitation de ces ressources au moment où cette exploitation est sur le point de devenir réalisable ».

Le problème avec l’Accord sur la Lune est que seulement 11 pays l’ont ratifié. La France en est un, et l’Inde en est un autre. Les plus grands acteurs de l’espace, notamment la Chine, les États-Unis et la Russie, ne l’ont pas été. Le Royaume-Uni non plus.

Quoi qu’il en soit, dit Mme Wheeler, il n’est « pas si facile » de faire respecter les règles énoncées dans les traités.

Différents pays incorporent les documents qu’ils signent dans la loi et veillent à ce que les entreprises et les individus les respectent.

La professeure Joanne Irene Gabrynowicz, ancienne rédactrice en chef du Journal of Space Law, convient que les accords internationaux n’offrent « aucune garantie ».

L’application « est un mélange complexe de politique, d’économie et d’opinion publique », ajoute-t-elle.

Et les traités existants, refusant la propriété nationale des corps célestes, ont été confrontés à un défi supplémentaire ces dernières années.

En 2015, les États-Unis ont adopté la loi sur la compétitivité des lancements dans les espaces commerciaux, reconnaissant le droit de leurs citoyens de posséder les ressources qu’ils parviennent à extraire des astéroïdes. Cela ne s’applique pas à la Lune, mais le principe pourrait éventuellement être étendu.

Eric Anderson, cofondateur de la société d’exploration Planetary Resources, a qualifié la législation de « plus grande reconnaissance des droits de propriété de l’histoire ».

En 2017, le Luxembourg a adopté sa propre loi, accordant le même droit de propriété aux ressources trouvées dans l’espace. Le vice-Premier ministre, Etienne Schneider, a déclaré que cela ferait de son pays « un pionnier et un leader européen du secteur ».

La volonté d’explorer et de gagner de l’argent existe, les pays semblant de plus en plus désireux d’aider les entreprises.

« Il est clair que l’exploitation minière, que ce soit dans le but de restituer les matériaux sur Terre ou de les stocker ou de les fabriquer sur la Lune, est le contraire même de ne causer aucun dommage », déclare Helen Ntabeni, avocate chez Naledi Space Law and Policy.

Elle ajoute que l’on pourrait affirmer que les États-Unis et le Luxembourg se sont mal comportés pour se soustraire aux dispositions du Traité sur l’espace extra-atmosphérique. « Je suis assez sceptique quant à la préservation des hautes notions morales du monde explorant l’espace ensemble en tant que nations égales », a-t-elle déclaré. »

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